Les obligations d’un employeur

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Les obligations d’un employeur  : 

1 Fournir le travail convenu.

Cet engagement consiste à donner l’environnement de travail, à rendre le lieu ouvert et à donner les instruments, l’équipement et les différentes méthodes fondamentaux pour la gestion des affaires. Donnez-nous une chance de nous rappeler que, par contrat, nous pouvons modifier cet engagement. Par exemple, on peut prévoir que le représentant donne ses appareils.

Cet engagement comprend en outre l’engagement de donner la mesure de travail convenue, le type de travail convenu et le niveau de pouvoir et de devoir reconnu.En tant que système, lorsqu’un décompte existe, l’entreprise inclut le plus souvent une expression .

L’entreprise apprécie l’intensité du conseil au sens de l’article 2085 C.c.Q .. Quoi qu’il en soit, l’entreprise serait-elle en mesure de modifier les affectations sans le consentement du travailleur ? Normalement, les modifications sensibles effectuées conformément à la décence commune sont autorisées et le représentant doit les reconnaître. Là encore, un changement important et remarquable dans les conditions de travail fondamentales, non reconnu par le représentant, pourrait être perçu comme un rejet utile. Pourtant, soyez prudent ! Dans le cas où le travailleur continue à travailler malgré des changements critiques, il sera réputé l’avoir reconnu et un autre contrat commercial sera réputé exister.

2 Payez le représentant pour le travail effectué.

L’entreprise doit payer son représentant comme convenu. Ici, l’articulation « salaire » est utilisée au sens large : compensation, récompenses, occasions d’ouverture, voiture, protection, etc.

Sous réserve des lois en vigueur sur les demandes, y compris la loi sur les normes du travail, l’entreprise doit payer son travailleur conformément au montant convenu et à la périodicité.

En cas de doute, l’entreprise ne peut modifier singulièrement la compensation normale entre les réunions. Quoi qu’il en soit, pour de véritables raisons monétaires, l’entreprise peut avoir besoin d’arrêter ou de baisser son salaire. La condition fondamentale est que cela se fasse dans le respect de la décence commune et sans ségrégation.

L’entreprise ne s’est pas engagée à accorder une indemnité supplémentaire, sauf s’il a consenti à une concession à ce sujet.

Si vous devez de l’argent à votre supérieur et que cette obligation satisfait aux conditions préalables de l’article 1672 C.c.Q, il vous remboursera très probablement cette obligation à même votre indemnité, mis à part sa prétendue part non-saisissable.

3 Protégez le bien-être et la sécurité du travailleur.

Article 2087 C.c.Q. Donne que l’entreprise doit garantir que son employé joue ses administrations dans des états de bien-être et de bien-être qui ne compromettent pas son bien-être. Qui plus est, le chapitre 46 de la Charte des droits et libertés de la personne indique que chaque représentant a directement le sens des états de travail simples et judicieux qui concernent son bien-être, sa sécurité et son honnêteté. Sachez que la Loi sur la santé et la sécurité au travail contrôle fermement l’ensemble de la question.

L’obligation de bien-être de l’entreprise l’oblige à choisir une main-d’œuvre compétente, à lui fournir du matériel informatique sûr et une supervision suffisante. Il convient de noter que, par conséquent, le travailleur est tenu à une obligation de contrepartie et doit participer à la confirmation de sa propre sécurité.

4 Protégez le respect de son représentant.

L’entreprise doit aborder son travailleur avec déférence. En outre, il ne peut pas supporter un comportement qui nuit à l’équilibre de son représentant, par exemple, un comportement inapproprié.

Cet engagement existe également dans le domaine 4 de la Charte des droits et libertés de la personne : chacun a le droit de sauvegarder son équilibre, son respect et sa notoriété.

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